Convention collective IDCC 1702
IDCC 1702
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective applicable à la relation de travail est celle des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, (IDCC 1702). [...]
[...] La convention collective applicable est celle des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). [...]