Article R. 93-46 : texte et décisions associées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 93-46.708 et Z 94-41.499 formés par M. Olivier X..., demeurant Beluzie, Sainte-Foy-des-Vignes, 24130 Ginestet, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de la société Iribarne, société à responsabilité limitée, boulangerie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-46.169 à H 93-46.171, J 93-46.173 à R 93-46.179 formés par la société Capron frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de dix arrêts rendus le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse D..., demeurant ..., 2°/ de M. Thierry A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jocelyne C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Ginette F..., demeurant ..., 6°/ de Mme Chantal Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Jacqueline E..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sonia A..., demeurant ..., 9°/ de Mme Josiane X..., demeurant ..., 10°/ de M.