Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1996, 93-46.708

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1996

Numéro d'affaire

93-46.708

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 93-46.708 et Z 94-41.499 formés par M. Olivier X..., demeurant Beluzie,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 93-46.708 et Z 94-41.499 formés par M. Olivier X..., demeurant Beluzie, Sainte-Foy-des-Vignes, 24130 Ginestet, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de la société Iribarne, société à responsabilité limitée, boulangerie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP U…