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Article R. 812-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 812-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 812-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2014, 13-15.474
Cour de cassation812-4 du Code de commerce, et a été inscrite sur la liste nationale des administrateurs judiciaires pour l'année 2008 ; que le 12 septembre 2008, une convention de stage a été conclue entre d'une part, Maître Dominique X..., mandataire judiciaire, en qualité de maître de stage et, d'autre part, Madame Isabelle C...en qualité de stagiaire, pour une durée de 3 ans, dans le cadre des dispositions des articles R. 812-8 à R.
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