Code du travail
Article R. 761-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 761-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 761-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 13-50.056
Cour de cassationsiège social en France, qui est envoyé à l'étranger pour une durée déterminée, et qui continue d'être rémunéré par son employeur, celui-ci s'engageant à verser au régime de sécurité sociale l'intégralité des cotisations afférentes au salaire ; que le salarié détaché est réputé avoir sa résidence et son lieu de travail en France ; qu'aux termes de l'article R. 761-1 du code de la sécurité sociale, les travailleurs qui sont détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une · activité salariée ou assimilée rémunérée par cet employeur et qui ne sont pas soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu de conventions ou de règlements internationaux peuvent être admis au bénéfice de l'article L.
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