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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 761-1

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R. 761-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 13-50.056 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Doit être considéré comme étant en situation de détachement le salarié français ou étranger d'une entreprise ayant son siège social en France, qui est envoyé à l'étranger pour une durée déterminée, et qui continue d'être rémunéré par son employeur, celui-ci s'engageant à verser au régime de sécurité sociale l'int… [...]

20/11/2014 R. 761-1