Code du travail
Article R. 7214-16 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 7214-16
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 7214-16
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-16.942
Cour de cassation… sa rédaction applicable, étant observé que l'article R.7214-16 du code du travail qu'elle invoque n'est pas applicable en l'espèce ; que la société River Side a donc manqué à son obligation de sécurité quant au suivi médical de Mme F... par la médecine du travail ; que la salariée a eu les arrêts de travail suivants : du 6 octobre au 4 novembre 2007 pour…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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