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Article R. 5313-32 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 5313-32
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5313-32
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2017, 15-25.463
Cour de cassation[T] d'avoir « un peu plus de jugeote w et faisant savoir à celui-ci qu'il avait beaucoup de chance d'avoir à faire à un directeur qui avait de nombreux projets, niais dont la patience avait des limites. Il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article R. 113-2 du code des ports maritimes, dans sa rédaction résultant du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005, alors en vigueur, remplacé depuis par l'article R. 5313-32 du code des transports, le conseil d'administration du port autonome peut constituer dans son sein un comité de direction, Il est précisé que le commissaire du gouvernement, et le membre du corps du contrôle général économique et financier assistent aux séances de ce comité avec voix consultative.
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