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Article R. 524-5 : texte et décisions associées
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Version antérieure
Article R. 524-5
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 524-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-21.741
Cour de cassationun conseil d'administration élu par l'assemblée générale des associés. - R. 524-5 dans sa rédaction du décret 2007-1218 du 10 août 2007 selon lequel le conseil d'administration est chargé de la gestion de la société et doit assurer le bon fonctionnement de celle-ci, sans aucune limitation autre que celle des pouvoirs et attributions expressément réservés aux assemblées générales ou, éventuellement, par les statuts de chaque coopérative, le conseil d'administration disposant des pouvoirs les plus étendus.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-21.741
un conseil d'administration élu par l'assemblée générale des associés. - R. 524-5 dans sa rédaction du décret 2007-1218 du 10 août 2007 selon lequel le conseil d'administration est chargé de la gestion de la société et doit assurer le bon fonctionnement de celle-ci, sans aucune limitation autre que celle des pouvoirs et attributions expressément réservés aux assemblées générales ou, éventuellement, par les statuts de chaque coopérative, le conseil d'administration disposant des pouvoirs les plus étendus.
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