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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 5221-25

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R. 5221-25 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2015, 13-27.600 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... prétend que, depuis août 1994 jusqu'au 31 décembre 2008, il a travaillé en continu avec un contrat OMI, et que pendant plusieurs années les contrats étaient prorogés de six à huit mois, puis par contrats saisonniers du 5 janvier 2009 au 6 avril 2009, puis du 7 juillet au 12 octobre 2009. Attendu que les contrats de M.… [...]

03/06/2015 R 5221-25