Code du travail
Article R. 5221-23 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 5221-23
Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5221-23
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2015, 13-27.600
Cour de cassationOMI conformément à la procédure d'introduction prévue aux articles R 5221-23 et suivants du Code du Travail. Attendu que les contrats conclus sous l'autorité du Ministère du Travail et de l'Emploi selon l'article R 5221-25 et suivants du Code du Travail, ce contrat est également visé par les services de la DDTE (main d'oeuvre étrangère). Attendu que M. X..., travailleur étranger, a été recruté dans le cadre d'un contrat OMI qui implique d'.
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OMI conformément à la procédure d'introduction prévue aux articles R 5221-23 et suivants du Code du Travail. Attendu que les contrats conclus sous l'autorité du Ministère du Travail et de l'Emploi selon l'article R 5221-25 et suivants du Code du Travail, ce contrat est également visé par les services de la DDTE (main d'oeuvre étrangère). Attendu que M. X..., travailleur étranger, a été recruté dans le cadre d'un contrat OMI qui implique d'.
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