Code du travail
Article R. 4623-54 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4623-54
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4623-54
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, 12-17.560
Cour de cassation; qu'en l'espèce, aucune ne traite de faits de harcèlement envers le Dr X...; qu'en conséquence, le Conseil de Prud'hommes de CARCASSONNE dit qu'aucun écrit du Conseil de l'Ordre des Médecins ne fait état de harcèlement sur la personne du Dr X...; que sur la qualification des secrétaires, l'article R4623-56 du Code du Travail prévoit qu'une secrétaire formée assiste chaque Médecin du Travail dans les services de santé au travail interentreprises ; que l'article R4623-54 du Code du travail prévoit que l'infirmier est mis à disposition du médecin du travail au sein d'un service de santé au travail interentreprises ; qu'en l'espèce, toutes les secrétaires du SIST NARBONNE ont été formées et l'effectif du SIST comprend des infirmiers ; qu'en conséquence, le Conseil de Prud'hommes de CARCASSONNE dit que la…
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