Code du travail
Article R. 4543-19 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4543-19
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4543-19
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 17-12.969
Cour de cassation3142-42 du code du travail et organisée par les articles R. 3122-18 du même code. L'article R. 4543-19 du code du travail prévoit qu'un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. Il ressort clairement de ces dispositions que le dispositif d'alerte doit pouvoir être mis en oeuvre à l'initiative du salarié. La SARL Laffond location ne peut en conséquence valablement soutenir que le contrôle des caméras de surveillance des magasins, sur lequel M.
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3142-42 du code du travail et organisée par les articles R. 3122-18 du même code. L'article R. 4543-19 du code du travail prévoit qu'un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. Il ressort clairement de ces dispositions que le dispositif d'alerte doit pouvoir être mis en oeuvre à l'initiative du salarié. La SARL Laffond location ne peut en conséquence valablement soutenir que le contrôle des caméras de surveillance des magasins, sur lequel M.
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