Code du travail
Article R. 4543-19 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4543-19
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4543-19
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 17-12.969
Cour de cassationtravaillait dans les conditions horaires prévues par l'article L. 3122-31 du code du travail constitutive de la qualité de travailleur de nuit. Il n'est pas démontré par la SARL Laffond location que M. Y... a fait l'objet de la surveillance médicale renforcée prévue par l'article L. 3142-42 du code du travail et organisée par les articles R. 3122-18 du même code. L'article R. 4543-19 du code du travail prévoit qu'un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. Il ressort clairement de ces dispositions que le dispositif d'alerte doit pouvoir être mis en oeuvre à l'initiative du salarié. La SARL Laffond location ne peut en conséquence valablement soutenir que le contrôle des caméras de surveillance des magasins, sur lequel M. Y...
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