Code du travail
Article R. 4326-57 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4326-57
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4326-57
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2015, 14-15.066
Cour de cassation4323-56 du code du travail et de l'arrêté du 2 décembre 1998 que la possession du permis de conduire ne dispensait pas de cette autorisation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette autorisation était nécessaire pour la conduite des engins pour lesquels il avait été formé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 4323-56 et R.
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