Code du travail
Article R. 4324-22 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4324-22
Les équipements de travail mettant en œuvre des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables sont munis de dispositifs protecteurs permettant notamment d'éviter qu'une élévation de température d'un élément ou des étincelles d'origine électrique ou mécanique puissent entraîner un incendie ou une explosion.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4324-22
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-14.813
Cour de cassationl'article L 1231-1 du code du travail ensemble les articles R4624-21 et R 4324-22 du même code en leur version applicable au litige. Et alors qu'en toute hypothèse, il incombe à l'employeur de prendre l'initiative de la visite médicale de reprise et de convoquer le salarié par tous moyens dès lors qu'il remplit les conditions pour en bénéficier ; qu'à supposer qu'elle ait adopté les motifs des premiers juges, énonçant que le salarié ne pouvait.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-14.813
l'article L 1231-1 du code du travail ensemble les articles R4624-21 et R 4324-22 du même code en leur version applicable au litige. Et alors qu'en toute hypothèse, il incombe à l'employeur de prendre l'initiative de la visite médicale de reprise et de convoquer le salarié par tous moyens dès lors qu'il remplit les conditions pour en bénéficier ; qu'à supposer qu'elle ait adopté les motifs des premiers juges, énonçant que le salarié ne pouvait.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4324-22
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.