Code du travail
Article R. 4227-49 : texte et décisions associées
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Article R. 4227-49
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4227-49
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 avril 2026, 23/02105
Cour d'appel… ainsi que des articles R.4323-3, R.4323-4 et R.4227-49 du même code, qui prévoient des dispositions spécifiques relatives aux équipements de travail et aux zones où sont susceptibles de se former des atmosphères explosives, pour soutenir que les manquements de son employeur à ses obligations contractuelles lui ont causé un préjudice, ce qu'il ne…
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