R. 4225-1 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] R. 4225-1 et R. 4541-1 à R. 4541-10 du code du travail. Il n'a ainsi ni contrôlé et entretenu régulièrement le camion qui était mis à sa disposition, notamment ses trappes et parois, ni procédé à une évaluation spécifique des manutentions manuelles alors qu'il aurait dû avoir conscience que ces carences, surtout en période de froid, repr… [...]
[...] Par ailleurs, les articles R. 4225-1 et R. 4323-52 du code du travail posent le cadre de l'obligation mise à la charge de l'employeur. Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs puissent rapidement quitter leurs postes de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus et soient proté… [...]
[...] Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382, devenu 1240 du code civil, L. 4741-1, L. 4221-1, L. 4111-1, R. 4224-1, R. 4224-3, R. 4224-20, R. 4225-1, R. 4323-12, R. 4323-13, R. 4511-1, R. 4512-2 du code du travail, 121-3 et 221-6 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manq… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMEIRS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU' « il n'est pas contesté que les visiteurs médicaux et les délégués pharmaceutiques ont du travail administratif à accomplir ainsi que des formations à suivre ; que cette activité administrative a été confirmée et quantifiée par le rapport ORSEU ; que l'entreprise estime que ce… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMEIRS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU' « il n'est pas contesté que les visiteurs médicaux et les délégués pharmaceutiques ont du travail administratif à accomplir ainsi que des formations à suivre ; que cette activité administrative a été confirmée et quantifiée par le rapport ORSEU ; que l'entreprise estime que ce… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMEIRS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU' « il n'est pas contesté que les directeurs régionaux ont du travail administratif à accomplir ainsi que des formations à suivre ; que cette activité administrative a été confirmée et quantifiée par le rapport ORSEU ; que l'entreprise estime que ce travail peut être accompli n'… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU' « il n'est pas contesté que les directeurs régionaux ont du travail administratif à accomplir ainsi que des formations à suivre ; que cette activité administrative a été confirmée et quantifiée par le rapport ORSEU ; que l'entreprise estime que ce travail peut être accompli n'… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMEIRS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU' « il n'est pas contesté que les visiteurs médicaux et les délégués pharmaceutiques ont du travail administratif à accomplir ainsi que des formations à suivre ; que cette activité administrative a été confirmée et quantifiée par le rapport ORSEU ; que l'entreprise estime que ce… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU' « il n'est pas contesté que les directeurs régionaux ont du travail administratif à accomplir ainsi que des formations à suivre ; que cette activité administrative a été confirmée et quantifiée par le rapport ORSEU ; que l'entreprise estime que ce travail peut être accompli n'… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU' « il n'est pas contesté que les visiteurs médicaux et les délégués pharmaceutiques ont du travail administratif à accomplir ainsi que des formations à suivre ; que cette activité administrative a été confirmée et quantifiée par le rapport ORSEU ; que l'entreprise estime que ce… [...]