Code du travail
Article R. 4223-2 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4223-2
L'éclairage est assuré de manière à :
1° Eviter la fatigue visuelle et les affections de la vue qui en résultent ;
2° Permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4223-2
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 12 mars 2026, 22/02414
Cour d'appel… de lumière dans les locaux professionnels (articles R.4223-2 à 5 du code du travail) et ce n'était pas le cas en l'espèce, cette sanction doit faire l'objet d'une annulation pour défaut de procédure préalable car elle lui précise qu'elle lui fera grief en demeurant pendant 3 ans dans son dossier disciplinaire. Sur ce : L'article L.1331-1 du code du…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4223-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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