Code du travail
Article R. 4222-4 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4222-4
Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4222-4
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4222-4
Méthode et périmètre
Source et précautions
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