Code du travail
Article R. 4141-3-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4141-3-1
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;
5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4141-3-1
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 4 juillet 2024, 21/05071
Cour d'appel… ceux liés aux ambiances thermiques. Selon l'article R 4141-3-1 du même code, l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, cette information portant notamment sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques. En l'espèce, l'employeur produit le document unique d'évaluation des risques…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4141-3-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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