Code du travail
Article R. 3312-48 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3312-48
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3312-48
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/05862
Cour d'appelD. 3312-45. La convention ou accord collectif étendu, ou la convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement fixant le taux de majoration des heures supplémentaires mentionné au 1° du I de l'article L. 3121-33 du code du travail, sont régis par les dispositions du premier alinéa de l'article L. 2253-3 de ce même code.' Et selon l'article R.
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