Code du travail
Article R. 321-22 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 321-22
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 321-22
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2017, 15-25.463
Cour de cassationenvergure dont le thème était l'investissement d'un portique par un groupe terroriste, critiquant le rôle que s'attribuait la Direction Sûreté Sécurité Voyageurs, omniprésente dans les activités du port. Il y a lieu de relever que l'agrément du dénommé [D] en qualité d'Agent de Sûreté Portuaire, tel que prévu par l'article R. 321-22 du code des ports maritimes, proposé pour succéder à cette fonction au précédent commandant de port LE GALL, n'a pu être entériné par le préfet faute de certificat d'aptitude (Cf. lettre du 19 octobre 2011 du Préfet de la Région Guadeloupe). Alors que M.
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