Code du travail
Article R. 3122-12 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3122-12
Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3122-12
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 16-20.982
Cour de cassation100 % pour la 9ème heure de nuit ; qu'elle sollicite, en conséquence, à titre provisionnel, le paiement d'une heure par garde de nuit à titre de dommages-intérêts pour réparer la privation du repos compensateur, pour un total de 7 718,87 ; qu'elle invoque les dispositions de l'article 53-2 de la convention collective nationale, les dispositions de l'article R.3122-12 du code du travail (ancien article R.213-4) et le courrier du Ministre de l'emploi en date du 21 juin 2006 apportant « des éléments de réponse aux questions relatives à la négociation des contreparties au travail de nuit...
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 09-72.335
Cour de cassationconsécutive à son imputation sur les heures travaillées ; qu'ainsi, en se fondant uniquement sur la directive 93/104 et ses textes de transposition pour rejeter une demande de rémunération d'un temps de repos supplémentaire, la cour d'appel a non seulement statué par des motifs inopérants, mais surtout, ce faisant, violé les articles L. 3122-34, R.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Méthode et périmètre
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