Code du travail
Article R. 3122-12 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3122-12
Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3122-12
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 16-20.982
Cour de cassation53-2 de la convention collective nationale, les dispositions de l'article R.3122-12 du code du travail (ancien article R.213-4) et le courrier du Ministre de l'emploi en date du 21 juin 2006 apportant « des éléments de réponse aux questions relatives à la négociation des contreparties au travail de nuit... » ; Qu'aux termes de l'article 53-2 alinéa 2 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, « le travailleur.
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53-2 de la convention collective nationale, les dispositions de l'article R.3122-12 du code du travail (ancien article R.213-4) et le courrier du Ministre de l'emploi en date du 21 juin 2006 apportant « des éléments de réponse aux questions relatives à la négociation des contreparties au travail de nuit... » ; Qu'aux termes de l'article 53-2 alinéa 2 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, « le travailleur.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 09-72.335
Cour de cassationinopérants, mais surtout, ce faisant, violé les articles L. 3122-34, R. 3122-12 du code du travail et, ensemble, l'article 88-1 de la Constitution française en lien avec l'article 153 (ex.137) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 2°/ que s'il peut être dérogé en matière de travail de nuit à la durée quotidienne maximale de huit heures, les dérogations sont d'interprétation stricte et ne sont admises selon la directive (.
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inopérants, mais surtout, ce faisant, violé les articles L. 3122-34, R. 3122-12 du code du travail et, ensemble, l'article 88-1 de la Constitution française en lien avec l'article 153 (ex.137) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 2°/ que s'il peut être dérogé en matière de travail de nuit à la durée quotidienne maximale de huit heures, les dérogations sont d'interprétation stricte et ne sont admises selon la directive (.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 3122-12
Méthode et périmètre
Source et précautions
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