Code du travail
Article R. 3121-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3121-8
L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévues aux articles L. 3121-21 et L. 3121-25 ne peut être accordée que pour une durée expressément fixée par l'autorité compétente.
A l'expiration de cette durée, une nouvelle autorisation ne peut résulter que d'une décision expresse faisant suite à une nouvelle demande des intéressés, instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale.
L'autorisation est révocable à tout moment par l'autorité qui l'a accordée si les raisons qui en ont motivé l'octroi viennent à disparaître, notamment en cas de licenciements collectifs affectant les secteurs, régions ou entreprises ayant fait l'objet d'une autorisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3121-8
Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, 23/00297
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Comprendre
Guides expliquant l'article R. 3121-8
Méthode et périmètre
Source et précautions
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