Article R. 301-5 : texte et décisions associées

En effet le directeur du port a créé une "Direction Sûreté Sécurité Voyageurs", instance parallèle à la capitainerie dirigée par le commandement de port, et a nommé à la tête de cette direction un dénommé [D], qui s'est arrogé des attributions empiétant manifestement sur les compétences du commandement de port. Il y a lieu de rappeler que l'article R. 301-5 du code des ports maritimes, dans sa rédaction résultant du décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009, alors en vigueur, remplacé depuis par l'article R. 5331-4 du code des transports, disposait que dans chaque port maritime, le commandant de port est l'autorité fonctionnelle chargée de la police. Par ailleurs l'article R.