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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 241-41

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R. 241-41 du Code du travail

Code du travail 4 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, 06-46.437 Cour de cassation

[...] 1°/ que l'examen médical pratiqué par le médecin du travail à la demande du médecin conseil, peut constituer le premier des deux examens prévus à l'article R. 241-51-1 du code du travail, s'il est suivi d'un second avis médical dans le délai de quinze jours et si l'intervention du médecin du travail s'inscrit en vue d'une reprise du trav… [...]

06/02/2008 R. 241-41
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2001, 98-46.144 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'il résulte des articles L. 241-2, R. 241-41, dernier alinéa, et R. 241-49 du Code du travail, que pour exercer sa mission de prévention de l'altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, le médecin du Travail doit procéder à des examens médicaux ; qu'en outre, tout salarié peut bénéficier d'un examen mé… [...]

09/10/2001 R. 241-41
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 1990, 89-40.518 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 20 juillet 1988, sont amnistiés les faits commis avant le 22 mai 1988, en tant qu'ils constituent des fautes… [...]

14/03/1990 R. 241-41
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 1985, 83-92.133 Cour de cassation

[...] CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 21 AVRIL 1983 QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE R. 241-41 DU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 800 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ; [...]

15/10/1985 R. 241-41