R. 2316-1 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° Z 24-60.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CA… [...]
[...] SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2159 F-B Pourvoi n° R 22-21.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMB… [...]
[...] SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Annulation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-B sur le moyen du PI Pourvoi n° R 20-60.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION… [...]
[...] SOC. / ELECT CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° Q 20-17.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5… [...]