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Article R. 22-20 : texte et décisions associées
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Article R. 22-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 22-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2024, 22-20.917
Cour de cassationRejet M. SOMMER, président Arrêt n° 810 FS-B Pourvois n° R 22-20.917 T 22-20.919 U 22-20.920 V 22-20.921 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. [B] [F], domicilié [Adresse 6], 2°/ M. [J] [T], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [K] [P], domicilié [Adresse 2], 4°/ [U] [N], ayant été domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [C] [M], veuve [N], 6°/ M.
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Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 810 FS-B Pourvois n° R 22-20.917 T 22-20.919 U 22-20.920 V 22-20.921 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. [B] [F], domicilié [Adresse 6], 2°/ M. [J] [T], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [K] [P], domicilié [Adresse 2], 4°/ [U] [N], ayant été domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [C] [M], veuve [N], 6°/ M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2024, 22-20.641
Cour de cassationMme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° R 22-20.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Corplex France [Localité 24], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], anciennement dénommée DS Smith Plastics France, a formé.
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Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° R 22-20.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Corplex France [Localité 24], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], anciennement dénommée DS Smith Plastics France, a formé.
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Guides expliquant l'article R. 22-20
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Méthode et périmètre
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