Code du travail
Article R. 216-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 216-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 216-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-16.844
Cour de cassation; - assistance bagages ; - assistance fret et poste ; - assistance opérations en piste ; - assistance nettoyage et service de l'avion ; - assistance carburant et huile ; - assistance entretien en ligne de l'avion ; - assistance opérations aériennes et administration des équipages ; - assistance transport au sol ; - assistance service commissariat'' ; que l'annexe de l'article R.
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2013, 11-20.351
Cour de cassationle moyen : 1°/ que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; que l'article 1.b de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aérien prévoit qu'elle s'applique aux entreprises exerçant une activité d'assistance service commissariat ; que l'article R.
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