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Article R. 216-1 : texte et décisions associées
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Article R. 216-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 216-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-16.844
Cour de cassation- assistance transport au sol ; - assistance service commissariat'' ; que l'annexe de l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile précise que l'assistance ''service commissariat'' comprend : la liaison avec les fournisseurs et la gestion administrative, le stockage de la nourriture, des boissons et des accessoires nécessaires à leur préparation, le nettoyage des accessoires, la préparation et la livraison du matériel et des denrées ; qu'en l'espèce, il ressort des.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-16.844
- assistance transport au sol ; - assistance service commissariat'' ; que l'annexe de l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile précise que l'assistance ''service commissariat'' comprend : la liaison avec les fournisseurs et la gestion administrative, le stockage de la nourriture, des boissons et des accessoires nécessaires à leur préparation, le nettoyage des accessoires, la préparation et la livraison du matériel et des denrées ; qu'en l'espèce, il ressort des.
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2013, 11-20.351
Cour de cassationexerçant une activité d'assistance service commissariat ; que l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile prévoit, par les § 11, et 11.1 à 11.4 de son annexe, que l'assistance "service commissariat", comprend la liaison avec les fournisseurs et la gestion administrative, le stockage de la nourriture, des boissons et des accessoires nécessaires à leur préparation, le nettoyage des accessoires, et la préparation et la livraison du matériel et des denrées .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2013, 11-20.351
exerçant une activité d'assistance service commissariat ; que l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile prévoit, par les § 11, et 11.1 à 11.4 de son annexe, que l'assistance "service commissariat", comprend la liaison avec les fournisseurs et la gestion administrative, le stockage de la nourriture, des boissons et des accessoires nécessaires à leur préparation, le nettoyage des accessoires, et la préparation et la livraison du matériel et des denrées .
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