Article R. 21-14 : texte et décisions associées

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faisant fonction de président Arrêt n° 671 FS-B Pourvois n° R 21-14.956 S 21-14.957 U 21-14.959 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 La société Cauchoise de presse et de publicité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] a formé les pourvois n° R 21-.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2023, 21-14.956

faisant fonction de président Arrêt n° 671 FS-B Pourvois n° R 21-14.956 S 21-14.957 U 21-14.959 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 La société Cauchoise de presse et de publicité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] a formé les pourvois n° R 21-.

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G 21-14.006 J 21-14.007 K 21-14.008 M 21-14.009 N 21-14.010 P 21-14.011 R 21-14.013 S 21-14.014 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La Société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° P 21-13.988, Q.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2023, 21-13.988

G 21-14.006 J 21-14.007 K 21-14.008 M 21-14.009 N 21-14.010 P 21-14.011 R 21-14.013 S 21-14.014 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La Société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° P 21-13.988, Q.

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Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° R 21-14.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [N] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-14.473 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-14.473

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° R 21-14.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [N] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-14.473 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale.

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faisant fonction de président Décision n° 11048 F Pourvoi n° R 21-14.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Etablissements Declercq Debruyne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-14.266 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21-14.266

faisant fonction de président Décision n° 11048 F Pourvoi n° R 21-14.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Etablissements Declercq Debruyne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-14.266 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

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avis M. SOMMER, président Arrêt n° 1151 FS-D Pourvois n° R 21-14.956 S 21-14.957 U 21-14.959 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Cauchoise de presse et de publicité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° R.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21-14.956

avis M. SOMMER, président Arrêt n° 1151 FS-D Pourvois n° R 21-14.956 S 21-14.957 U 21-14.959 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Cauchoise de presse et de publicité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° R.

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J 21-14.076 K 21-14.077 M 21-14.078 N 21-14.079 P 21-14.080 Q 21-14.081 R 21-14.082 S 21-14.083 T 21-14.084 U 21-14.085 V 21-14.086 W 21-14.087 X 21-14.088 Y 21-14.089 Z 21-14.090 A 21-14.091 B 21-14.092 C 21-14.093 D 21-14.094 E 21-14.095 F 21-14.096 H 21-14.097 G 21-14.098 J 21-14.099 K 21-14.100 M 21-14.101 N 21-14.102 P 21-14.103 Q 21-14.104 R 21-14.105 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-14.071

J 21-14.076 K 21-14.077 M 21-14.078 N 21-14.079 P 21-14.080 Q 21-14.081 R 21-14.082 S 21-14.083 T 21-14.084 U 21-14.085 V 21-14.086 W 21-14.087 X 21-14.088 Y 21-14.089 Z 21-14.090 A 21-14.091 B 21-14.092 C 21-14.093 D 21-14.094 E 21-14.095 F 21-14.096 H 21-14.097 G 21-14.098 J 21-14.099 K 21-14.100 M 21-14.101 N 21-14.102 P 21-14.103 Q 21-14.104 R 21-14.105 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E.

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10781 F Pourvois n° R 21-14.979 D 21-14.991 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 I. La société Atos infogérance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-14.979, II.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-14.979

faisant fonction de président Décision n° 10781 F Pourvois n° R 21-14.979 D 21-14.991 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 I. La société Atos infogérance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-14.979, II.

Extrait du texte

H 21-14.741 G 21-14.742 J 21-14.743 K 21-14.744 M 21-14.745 Q 21-14.748 R 21-14.749 S 21-14.750 T 21-14.751 X 21-14.755 A 21-14.758 B 21-14.759 C 21-14.760 D 21-14.761 E 21-14.762 F 21-14.763 H 21-14.764 J 21-14.766 M 21-14.768 N 21-14.769 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-14.740

H 21-14.741 G 21-14.742 J 21-14.743 K 21-14.744 M 21-14.745 Q 21-14.748 R 21-14.749 S 21-14.750 T 21-14.751 X 21-14.755 A 21-14.758 B 21-14.759 C 21-14.760 D 21-14.761 E 21-14.762 F 21-14.763 H 21-14.764 J 21-14.766 M 21-14.768 N 21-14.769 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE.

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 1424 F-D Pourvoi n° R 21-14.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-14.151 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 21-14.151

faisant fonction de président Arrêt n° 1424 F-D Pourvoi n° R 21-14.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-14.151 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.