Code du travail
Article R. 21-14 : texte et décisions associées
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Article R. 21-14
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 21-14
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2023, 21-14.956
Cour de cassationSelon l'article D. 7112-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, la décision de la commission arbitrale des journalistes est exécutoire du seul fait de son dépôt au greffe du tribunal de grande instance
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2023, 21-13.988
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 295 F-D Pourvois n° P 21-13.988 Q 21-13.989 R 21-13.990 S 21-13.991 U 21-13.993 V 21-13.994 W 21-13.995 X 21-13.996 Y 21-13.997 Z 21-13.998 A 21-13.999 B 21-14.000 C 21-14.001 D 21-14.002 E 21-14.003 F 21-14.004 H 21-14.005 G 21-14.006 J 21-14.007 K 21-14.008 M 21-14.009 N 21-14.010 P 21-14.011 R 21-14.013 S 21-14.014 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La Société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° P 21-13.988, Q 21-13.989, R 21-13.990, S 21-13.991, U 21-13.993, V 21-13.994, W 21-13.995, X 21-13.996, Y 21-13.997, Z 21-13.998, A 21-13.999, B 21-14.000, C 21-14.001, D 21-14.002, E 21-14.003, F…
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21-14.956
Cour de cassationSOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2022 Renvoi à la deuxième chambre civile pour avis M. SOMMER, président Arrêt n° 1151 FS-D Pourvois n° R 21-14.956 S 21-14.957 U 21-14.959 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Cauchoise de presse et de publicité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° R 21-14.956, S 21-14.957, U 21-14.959 contre trois arrêts rendus le 18 février 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-14.071
Cour de cassationSOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1085 F-D Pourvois n° D 21-14.071 E 21-14.072 F 21-14.073 H 21-14.074 G 21-14.075 J 21-14.076 K 21-14.077 M 21-14.078 N 21-14.079 P 21-14.080 Q 21-14.081 R 21-14.082 S 21-14.083 T 21-14.084 U 21-14.085 V 21-14.086 W 21-14.087 X 21-14.088 Y 21-14.089 Z 21-14.090 A 21-14.091 B 21-14.092 C 21-14.093 D 21-14.094 E 21-14.095 F 21-14.096 H 21-14.097 G 21-14.098 J 21-14.099 K 21-14.100 M 21-14.101 N 21-14.102 P 21-14.103 Q 21-14.104 R 21-14.105 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. [OX] [Y], domicilié [Adresse 37], 2°/ M. [BE] [M], domicilié [Adresse 34], 3°/ M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-14.740
Cour de cassationSOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10717 F Pourvois n° F 21-14.740 H 21-14.741 G 21-14.742 J 21-14.743 K 21-14.744 M 21-14.745 Q 21-14.748 R 21-14.749 S 21-14.750 T 21-14.751 X 21-14.755 A 21-14.758 B 21-14.759 C 21-14.760 D 21-14.761 E 21-14.762 F 21-14.763 H 21-14.764 J 21-14.766 M 21-14.768 N 21-14.769 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Edf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], a formé les pourvois n° F 21-14.740 à M 21-14.745, Q 21-14.748 à T 21-14.751, X 21-14.755, A 21-14.758 à H 21-14.764, J 21-14.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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