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Article R. 19-13 : texte et décisions associées
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Article R. 19-13
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 19-13
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2022, 19-13.361
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° R 19-13.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-13.361 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5),
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 19-13.820
Cour de cassation[ZF] [X], domicilié [Adresse 7], ont formés respectivement les pourvois n° R 19-13.844, Q 19-13.820, R 19-13.821, S 19-13.822, T 19-13.823, U 19-13.824, V 19-13.825, W 19-13.826, X 19-13.827, Y 19-13.828, A 19-13.830, B 19-13.831, C 19-13.832, D 19-13.833, E 19-13.834, F 19-13.835, H 19-13.836, G 19-13.837, J 19-13.838, K 19-13.839, M 19-13.840, N 19-13.841, P 19-13.842, Q 19-13.843, S 19-13.845, T 19-13.846, U 19-13.847, V 19-13.848, C 19-15.258 et T
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