Article R. 16-28 : texte et décisions associées

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10846 F Pourvoi n° R 16-28.713 à Pourvoi n° C 16-28.724 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° R 16-28.713 à C 16-28.724 formés par la société Q... Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M. Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre douze arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10847 F Pourvois n° R 16-28.897 à A 16-28.952 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° R 16-28.897, S 16-28.898, T 16-28.899, U 16-28.900, V 16-28.901, W 16-28.902, X 16-28.903, Y 16-28.904, Z 16-28.905, A 16-28.906, B 16-28.907, C 16-28.908, D 16-28.909, E 16-28.910, F 16-28.911, H 16-28.912, G 16-28.913, J 16-28.914, K 16-28.915, M 16-28.916, N 16-28.917, P 16-28.918, Q 16-28.919, R 16-28.920, S 16-28.921, T 16-28.922, U 16-28.923, V