Code du travail
Article R. 16-19 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 16-19
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 16-19
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-19.002
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Pourvois n° K 16-19.002 R 16-19.007 Z 16-19.015 C 16-19.018 E 16-19.020 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-19.002
faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Pourvois n° K 16-19.002 R 16-19.007 Z 16-19.015 C 16-19.018 E 16-19.020 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 16-19
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.