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Article R. 16-19 : texte et décisions associées
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Article R. 16-19
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 16-19
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-19.002
Cour de cassationSOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Pourvois n° K 16-19.002 R 16-19.007 Z 16-19.015 C 16-19.018 E 16-19.020 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 16-19.002, R 16-19.007, Z 16-19.015, C 16-19.018 et E 16-19.020 formés par la société Trigion sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]
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