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Article R. 16-16 : texte et décisions associées
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Article R. 16-16
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 16-16
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2017, 16-16.113
Cour de cassation-16.126, K 16-16.127, M 16-16.128, N 16-16.129, P 16-16.130, Q 16-16.131, R 16-16.132, S 16-16.133, T 16-16.134, U 16-16.135, V 16-16.136, W 16-16.137, X 16-16.138, Y 16-16.139, Z 16-16.140, A 16-16.141, B 16-16.142, C 16-16.143, D 16-16.144, E 16-16.145, F 16-16.146, H 16-16.147, G 16-16.148, J 16-16.149, K 16-16.150, M 16-16.151, N 16-16.152, P 16-16.153, Q 16-16.154, R 16-16.155, S 16-16.156, T 16-16.157, U 16-16.158, V 16-16.159, W 16-16.160, X.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2017, 16-16.113
-16.126, K 16-16.127, M 16-16.128, N 16-16.129, P 16-16.130, Q 16-16.131, R 16-16.132, S 16-16.133, T 16-16.134, U 16-16.135, V 16-16.136, W 16-16.137, X 16-16.138, Y 16-16.139, Z 16-16.140, A 16-16.141, B 16-16.142, C 16-16.143, D 16-16.144, E 16-16.145, F 16-16.146, H 16-16.147, G 16-16.148, J 16-16.149, K 16-16.150, M 16-16.151, N 16-16.152, P 16-16.153, Q 16-16.154, R 16-16.155, S 16-16.156, T 16-16.157, U 16-16.158, V 16-16.159, W 16-16.160, X.
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 2017, 16-16.587
Cour de cassationStatuant sur les pourvois n°s K 16-16.587, M 16-16.588, N 16-16.589, P 16-16.590, Q 16-16.591, R 16-16.592, S 16-16.593, T 16-16.594, U 16-16.595, V 16-16.596, W 16-16.597, X 16-16.598, Z 16-16.600 et A 16-16.601 formés par la société Valeo embrayages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 8 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme [A] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 2017, 16-16.587
Statuant sur les pourvois n°s K 16-16.587, M 16-16.588, N 16-16.589, P 16-16.590, Q 16-16.591, R 16-16.592, S 16-16.593, T 16-16.594, U 16-16.595, V 16-16.596, W 16-16.597, X 16-16.598, Z 16-16.600 et A 16-16.601 formés par la société Valeo embrayages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 8 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme [A] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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