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Article R. 16-16 : texte et décisions associées
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Article R. 16-16
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 16-16
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2017, 16-16.569
Cour de cassationSOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2513 F-D Pourvois n° R 16-16.569 et S 16-16.570 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 16-16.569 et S 16-16.570 formés par : 1°/ M. Roland Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Ernesto B... , domicilié [...] , contre des arrêts rendus le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans les litiges les
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2017, 16-16.113
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s V 16-16.113, W 16-16.114, X 16-16.115, Y 16-16.116, Z 16-16.117, A 16-16.118, B 16-16.119, C 16-16.120, D 16-16.121, E 16-16.122, F 16-16.123, H 16-16.124, G 16-16.125, J 16-16.126, K 16-16.127, M 16-16.128, N 16-16.129, P 16-16.130, Q 16-16.131, R 16-16.132, S 16-16.133, T 16-16.134, U 16-16.135, V 16-16.136, W 16-16.137, X 16-16.138, Y 16-16.139, Z 16-16.140, A 16-16.141, B 16-16.142, C 16-16.143, D 16-16.144, E 16-16.145, F 16-16.146, H 16-16.147, G 16-16.148, J 16-16.149, K 16-16.150, M 16-16.151, N 16-16.152, P 16-16.153, Q 16-16.154, R 16-16.155, S 16-16.156, T 16-16.157, U 16-16.158, V 16-16.159, W 16-16.160, X 16-16.161, Y 16-16.162, Z 16-16.163, A 16-16.164, B 16-16.165, C 16-16.166, D 16-16.167, E…
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 2017, 16-16.587
Cour de cassationà X 16-16.598 Z 16-16.600 et A 16-16.601JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s K 16-16.587, M 16-16.588, N 16-16.589, P 16-16.590, Q 16-16.591, R 16-16.592, S 16-16.593, T 16-16.594, U 16-16.595, V 16-16.596, W 16-16.597, X 16-16.598, Z 16-16.600 et A 16-16.601 formés par la société Valeo embrayages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 8 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme [A] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M. [T] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [X] [E], domicilié [Adresse 4], 4°/ M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 16-16
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Méthode et périmètre
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