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Article R. 15-13 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 15-13

2 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2016, 15-13.154

Cour de cassation

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 avril 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 785 F-D Pourvois n° G 15-13.154 J 15-13.155 M 15-13.157 R 15-13.161 S 15-13.162 T 15-13.163 V 15-13.165 X 15-13.167 Y 15-13.168 B 15-13.171 D 15-13.173 G 15-13.177 K 15-13.179 P 15-13.182 Q 15-13.183 R 15-13.184 T 15-13.186 U 15-19.742 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° G 15-13.154, J 15-13.155, M 15-13.157, R 15-13.161, S 15-13.162, T 15-13.163, V 15-13.165, X 15-13.167, Y 15-13.168, B 15-13.171, D 15-13.173, G 15-13.177, K 15-13.179, P 15-13.182, Q 15-13.183, R 15-13.184, T 15-13.186 et U 15-19.742 formé par : 1°/ M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2016, 15-13.069

Cour de cassation

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° R 15-13.069 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 decembtre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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