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Article R. 15-13 : texte et décisions associées
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Article R. 15-13
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 15-13
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-13.598
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 2192 F-D Pourvoi n° R 15-13.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [J], épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d&apos.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-13.598
faisant fonction de président Arrêt n° 2192 F-D Pourvoi n° R 15-13.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [J], épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d&apos.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2016, 15-13.154
Cour de cassationCour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2016, 15-13.069
Cour de cassationCHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° R 15-13.069 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 decembtre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2016, 15-13.069
CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° R 15-13.069 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 decembtre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt.
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