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Article R. 15-11 : texte et décisions associées
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Article R. 15-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 15-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2016, 15-11.367
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° R 15-11.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [O] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2016, 15-11.367
faisant fonction de président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° R 15-11.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [O] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2016, 15-11.229
Cour de cassationancien faisant fonction de président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° R 15-11.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
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ancien faisant fonction de président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° R 15-11.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 15-11.114
Cour de cassationCHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10265 F Pourvoi n° R 15-11.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [B] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 15-11.114
CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10265 F Pourvoi n° R 15-11.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [B] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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