Article R. 14-28 : texte et décisions associées

Extrait du texte

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° R 14-28.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société E-Motors, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2016, 14-28.245

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° R 14-28.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société E-Motors, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Extrait du texte

Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 681 FS-P+B Pourvoi n° R 14-28.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de distribution de Salouël, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2016, 14-28.314

Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 681 FS-P+B Pourvoi n° R 14-28.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de distribution de Salouël, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt.

Extrait du texte

Statuant sur les pourvois n° N 14-28.794, P 14-28.795, Q 14-28.796, R 14-28.797, S 14-28.798, T 14-28.799, U 14-28.800, X 14-28.803, Y 14-28.804, Z 14-28.805 et B 14-28.807 formés par la société Transdev urbain BMT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], contre onze jugements rendus le 9 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [Z] [Q], domicilié [Adresse 8], 2°/ à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2016, 14-28.794

Statuant sur les pourvois n° N 14-28.794, P 14-28.795, Q 14-28.796, R 14-28.797, S 14-28.798, T 14-28.799, U 14-28.800, X 14-28.803, Y 14-28.804, Z 14-28.805 et B 14-28.807 formés par la société Transdev urbain BMT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], contre onze jugements rendus le 9 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [Z] [Q], domicilié [Adresse 8], 2°/ à M.

Extrait du texte

Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 321 FS-P+B Pourvoi n° R 14-28.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [J] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-28.084

Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 321 FS-P+B Pourvoi n° R 14-28.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [J] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale.