Article R. 14-24 : texte et décisions associées

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10342 F Pourvoi n° R 14-24.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [M] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Puech Eco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10190 F Pourvoi n° R 14-24.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [A], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 385 FS-D Pourvois n° K 14-23.962 Q 14-23.966 T 14-23.969 W 14-23.972 à Y 14-23.974 B 14-23.977 à J 14-23.984 M 14-23.986 à S 14-23.991 U 14-23.993 W 14-23.995 à N 14-24.010 Q 14-24.012 R 14-24.013 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 14-23.962, Q 14-23.966, T 14-23.969, W 14-23.972 à Y 14-23.974, B 14-23.977 à J 14-23.984, M 14-23.986 à S 14-23.991, U 14-23.993, W 14-23.995 à N 14-24.010, Q 14-24.012 et R 14-24.013 formés par la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 40], contre les arrêts rendus le 2 juillet 2014 par la cour d'appel…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s S 14-24.175, T 14-24.176, U 14-24.177, V 14-24.178, W 14-24.179, X 14-24.180, Y 14-24.181, H 14-24.189, G 14-24.190, J 14-24.191, K 14-24.192, M 14-24.193, N 14-24.194, Q 14-24.196, R 14-24.197, S 14-24.198, T 14-24.199, U 14-24.200, W 14-24.202, X 14-24.203, Y 14-24.204, Z 14-24.205, J 14-24.214, K 14-24.215, M 14-24.216 et N 14-24.217 formés respectivement par : 1°/ M. [QO] [L], domicilié [Adresse 6], 2°/ M. [VZ] [D], domicilié [Adresse 13], 3°/ M. [W] [M], domicilié [Adresse 12], 4°/ M. [KS] [H], domicilié [Adresse 24], 5°/ M. [QO] [N], domicilié [Adresse 14], 6°/ M. [NQ] [O], domicilié [Adresse 11], 7°/ M. [I] [F], domicilié [Adresse 23], 8°/ M.