Article R. 14-16 : texte et décisions associées

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10302 F Pourvoi n° R 14-16.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [O] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Defitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2016, où étaient présents : M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mars 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvois n°R 14-16.354 àT 14-16.356 V 14-16.358 X 14-16.360 Z 14-16.362 A 14-16.363JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 14-16.354 à T 14-16.356, V 14-16.358, X 14-16.360, Z 14-16.362 et A 14-16.363 formés par la société Plastique forme international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], contre des arrêts rendus le 25 février 2014 par la cour d'appel de Paris (