Code du travail
Article R. 1232-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 1232-3
Le conseiller du salarié confirme au salarié sa venue ou lui fait connaître immédiatement et par tous moyens qu'il ne peut se rendre à l'entretien.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1232-3
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 17 décembre 2025, 23/02990
Cour d'appelConvoqué le 31 octobre 2018 repoussé au 14 novembre 2018 par lettre du 19 octobre 2018 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M. [T] a été licencié par lettre du 23 novembre 2018 pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants : « (') Nous faisons suite à l'entretien préalable auquel nous vous avons convoqué en application des articles L1232-24 1.1232-5 et R.1232-1 à R.1232-3 du Code du Travail le 14 novembre 2018.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
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