Code du travail
Article R. 121-2 : texte et décisions associées
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Article R. 121-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 121-2
Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 10 septembre 2026, 25/00164
Cour d'appel… Calédonie, sur le fondement des articles R 121 -1 et R121-2 du code du travail. (une somme de 663 549 francs pacifique) La société [1] a formé appel incident en priant la cour de rejeter cette demande. Elle prétend que le tribunal ne pouvait, sans dénaturer les termes de l'accord, y ajouter la prise en charge des frais de voyage, dans la mesure où les…
Montants : Montants non disponibles pour cette décision. Voir le détail
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