Code du travail
Article R. 12-20 : texte et décisions associées
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Article R. 12-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 12-20
Cour de cassation, Chambre mixte, 21 mars 2014, 12-20.002
Cour de cassationa rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 12-20.002 et R 12-20.003 formés par la société ISS propreté, anciennement dénommée ISS Abilis, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est 12 rue Fructidor, 75017 Paris, ayant un établissement 3 rue de l'Artisanat, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, contre deux jugements (RG : 11/00245 et RG : 11/00246) rendus le 22 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre mixte, 21 mars 2014, 12-20.002
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 12-20.002 et R 12-20.003 formés par la société ISS propreté, anciennement dénommée ISS Abilis, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est 12 rue Fructidor, 75017 Paris, ayant un établissement 3 rue de l'Artisanat, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, contre deux jugements (RG : 11/00245 et RG : 11/00246) rendus le 22 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (.
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2013, 12-20.081
Cour de cassation-20.087, J 12-20.089, K 12-20.090, M 12-20.091, N 12-20.092 , Q 12-20.094, R 12-20.095, S 12-20.096, T 12-20.097, U 12-20.098 ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir procédé en juin 2005, à l'externalisation vers la société Compass de ses services propreté, accueil, standard, restauration et maintenance, la.
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-20.087, J 12-20.089, K 12-20.090, M 12-20.091, N 12-20.092 , Q 12-20.094, R 12-20.095, S 12-20.096, T 12-20.097, U 12-20.098 ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir procédé en juin 2005, à l'externalisation vers la société Compass de ses services propreté, accueil, standard, restauration et maintenance, la.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 12-20
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Méthode et périmètre
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