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Article R. 113-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 113-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 113-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2017, 15-25.463
Cour de cassationrelevait pas de la compétence du conseil d'administration et demandant à M. [T] d'avoir « un peu plus de jugeote w et faisant savoir à celui-ci qu'il avait beaucoup de chance d'avoir à faire à un directeur qui avait de nombreux projets, niais dont la patience avait des limites. Il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article R. 113-2 du code des ports maritimes, dans sa rédaction résultant du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005, alors en vigueur, remplacé depuis par l'article R.
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