Code du travail
Article R. 09-41 : texte et décisions associées
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Article R. 09-41
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 09-41
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2010, 09-41.403
Cour de cassationsuivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 09-41. 403, n° R 09-41. 404 et n° S 09-41. 405 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail interprété à la lumière de la directive n° 2001/ 23/ CE du 12 mars 2001, ensemble l'article R. 1455-6 du même code ; Attendu, selon les arrêts attaqués, statuant en référé, que la société Houlé restauration (la société) fournissait, depuis 2004, un service de restauration de.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2010, 09-41.403
suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 09-41. 403, n° R 09-41. 404 et n° S 09-41. 405 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail interprété à la lumière de la directive n° 2001/ 23/ CE du 12 mars 2001, ensemble l'article R. 1455-6 du même code ; Attendu, selon les arrêts attaqués, statuant en référé, que la société Houlé restauration (la société) fournissait, depuis 2004, un service de restauration de.
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 09-41.059
Cour de cassationa rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 09-41. 059 à U 09-41. 062 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 3121-7 du code du travail, ensemble l'article 05. 07. 3. 3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et trois autres salariées.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 09-41.059
a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 09-41. 059 à U 09-41. 062 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 3121-7 du code du travail, ensemble l'article 05. 07. 3. 3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et trois autres salariées.
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