Code du travail
Article L. 981-8 : texte et décisions associées
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Article L. 981-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 981-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 08-43.225
Cour de cassationdu 13 septembre 2005 stipule qu'il est régi par les articles L 981-1 à L 981-8 du Code du travail. Conformément aux dispositions de l'article L 981-1 de ce code, il s'agit d'un contrat à durée déterminée fixée entre les contractants à deux ans. Il stipule que la SARL BP-TP a embauché M. Jérémy X... en qualité d'ouvrier d'exécution à compter du 19 septembre 205 afin de préparer une qualification de conduites d'engins de travaux publics, et ce.
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du 13 septembre 2005 stipule qu'il est régi par les articles L 981-1 à L 981-8 du Code du travail. Conformément aux dispositions de l'article L 981-1 de ce code, il s'agit d'un contrat à durée déterminée fixée entre les contractants à deux ans. Il stipule que la SARL BP-TP a embauché M. Jérémy X... en qualité d'ouvrier d'exécution à compter du 19 septembre 205 afin de préparer une qualification de conduites d'engins de travaux publics, et ce.
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