Code du travail
Article L. 981-8 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 981-8
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 981-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 08-43.225
Cour de cassationde demandeur d'emploi et peut percevoir des allocations chômage le cas échéant. Dès lors, aucune rémunération n'est due par la SARL BP-TP à M. Jérémy X... pour la période du 1er au 8 septembre 2005 compris, contrairement à ce que celui-ci soutient. Le contrat de professionnalisation du 13 septembre 2005 stipule qu'il est régi par les articles L 981-1 à L 981-8 du Code du travail. Conformément aux dispositions de l'article L 981-1 de ce code, il s'agit d'un contrat à durée déterminée fixée entre les contractants à deux ans. Il stipule que la SARL BP-TP a embauché M. Jérémy X...
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 981-8
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.