Code du travail
Article L. 8121-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 8121-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 8121-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-16.512
Cour de cassation; qu'en se fondant essentiellement sur la qualité d'associé minoritaire de M. J... pour le débouter de sa demande tendant à faire juger qu'il avait accompli un travail salarié pour le compte de la société Simpleo Diagnostics à compter du mois de décembre 2009, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ensemble les articles L. 8221-5 et L.
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