Code du travail
Article L. 81-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 81-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 81-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2013, 12-19.473
Cour de cassation, rentes, pensions alimentaires, réalise un juste équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux des débiteurs et a pour objectif d'éviter une accumulation des dettes préjudiciables à la paix sociale et à la vie économique ; d'autre part que les consorts X... ont pu obtenir la reconnaissance de leur statut de gérants salariés au sens de l'article L.
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