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Article L. 7113-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 7113-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 7113-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-18.718
Cour de cassationdu présent chapitre, du chapitre deux ainsi qu'à celle de l'article L.7113-1 » ; qu'il en résulte que, ni la mention de « journaliste » portée sur les bulletins de salaire de Mme [C] [Q], pendant toute la première période de collaboration de celle-ci avec ses employeurs sus nommés, ni le fait qu'elle apparaisse comme journaliste sur les plannings établis par son employeur, ni le fait que le groupe [4] auquel appartenaient et appartiennent les.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-18.718
du présent chapitre, du chapitre deux ainsi qu'à celle de l'article L.7113-1 » ; qu'il en résulte que, ni la mention de « journaliste » portée sur les bulletins de salaire de Mme [C] [Q], pendant toute la première période de collaboration de celle-ci avec ses employeurs sus nommés, ni le fait qu'elle apparaisse comme journaliste sur les plannings établis par son employeur, ni le fait que le groupe [4] auquel appartenaient et appartiennent les.
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