Code du travail
Article L. 6313-9 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 6313-9
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6313-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-13.939
Cour de cassationALORS QU'en se bornant à énoncer que la surcharge de travail résulterait « de la liste des tâches réalisées en 2012 recensées dans les écritures de l'employeur », sans exposer en quoi les tâches réalisées en 2012 par la salariée étaient de nature à caractériser une charge anormale de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1222-1, L. 1226-2 et L. 1232-1 du code du travail ; 5. ALORS QU'il résulte des articles L. 6313-8 et L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6313-9
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.