Code du travail
Article L. 6222-19 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées1
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 6222-19
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6222-19
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6222-19
Méthode et périmètre
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