Code du travail
Article L. 5343-6 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 5343-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5343-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-11.402
Cour de cassation… L. 5343-2 jusqu'à L. 5343-7. Ainsi, l'article L. 5343-6 précise que« Les ouvriers dockers occasionnels constituent une main-d'oeuvre d'appoint à laquelle il n'estfait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre des dockers professionnels intermittents. Les ouvriers dockers occasionnels ne sont pas tenus de se présenter à l'embauche et peuvent travailler…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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